Pourquoi fait-on un budget ?

 Chaque début d’année la municipalité se penche sur la projection des dépenses et des recettes attendues sur les 12 prochains mois. Cet exercice d’élaboration budgétaire permet d’établir ce que l’on appelle le « Budget primitif Â». L’objectif est de prévoir et d’autoriser les flux nécessaires au fonctionnement et aux investissements de la commune.

Y-a-t-il qu’un seul budget pour toute l’année ?

Il n’y a qu’un seul budget primitif mais celui-ci se décompose en 2 sections :

•  -  Le fonctionnement pour la gestion courante de la commune (électricité, salaires, impôts et taxes, …) ;

•  -  L’investissement pour les opérations modifiant la consistance ou  la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, etc. Cette section comprend également le montant du remboursement en capital des emprunts bancaires souscrits.

Le budget primitif fige à l’instant T les dépenses et les recettes estimées sur l’année. Des évènements nouveaux et parfois non prévus peuvent faire varier les estimations initiales. Nous procédons donc à des décisions modificatives pour ajuster les montants dans chaque section.

Comment est suivi le budget ?

Le budget est piloté par la directrice générale des services et l’adjoint en charge des finances. Tous 2 rendent comptes de l’évolution de la consommation budgétaire au Maire. Des échanges réguliers sont opérés avec les autres adjoints et les différents services afin d’ajuster le niveau des dépenses et rester dans les limites du budget.

Chaque dépense et chaque recette fait l’objet d’un mandatement afin d’être comptabilisé. Une commune ne peut pas dépenser plus que ce dont elle dispose en ressource budgétaire. Dans le cas d’une dépense non prévue, 2 possibilités s’offrent à la commune :

•  -  Faire voter une décision modificative tenant compte de ressources nouvelles non prévues permettant de financer cette dépense.

•  -  Différer, quand cela est possible, la survenance de la dépense afin de supporter cette charge sur un autre exercice budgétaire.

• Y a-t-il des dates à respecter ?

• Oui il y a un formalisme et des dates à respecter. Le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année et doit être transmis au maximum dans les 15 jours qui suivent au préfet.

   

  Les communes ont jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour voter les comptes clôturés (compte administratif) de l’année écoulée (exemple 30 juin 2021 pour l’exercice budgétaire 2020).