Etat Civil

Acte de naissance

• Copie intégrale et extrait

Acte de mariage

• Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d'acte de décès

• Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
• Comment la faire établir ?
• Où s'adresser ?

Livret de famille

• A quoi sert le livret de famille?
• Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
• Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Carte d'électeur

• Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
• Inscription volontaire sur les listes électorales
• Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
• En cas de changement de domicile
• Carte électorale
• Perte ou vol de la carte électorale
• Consultation des listes électorales

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

• Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité

• Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

Passeport

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
• Remplacement gratuit du passeport
• Passeport et visa
• Délivrance en urgence
• Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
• Le nom sur les documents d'identité
• En cas de perte ou de vol

Carte nationale d'identité

• Etablissement pour les personnes majeures
• Etablissement pour les personnes mineures
• Le nom sur la carte d'identité
• En cas de perte ou de vol
• Contrôle et vérification d'identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

• Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
• Demande de bulletin nº3
• Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

• Légalisation de documents français
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation ou certification de signature
• Copie ou photocopie conforme d'un document
• Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

• Dans quels cas est-elle nécessaire ?  Comment faire la demande ?  Coût, durée de validité

Carte grise, permis de conduire

Carte grise

• https://immatriculation.ants.gouv.fr/
•  

Permis de conduire

• Les différents permis de conduire
• Inscription à l'examen
• Obtention du permis définitif
• En cas de vol : établissement du duplicata
• En cas de perte : établissement du duplicata
• Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
• Permis international
• Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
• Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
• Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
• Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
• Rétention, suspension, annulation du permis
• Permis à points
• Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers

• Les différents cas